Petit point sur les redevances déchets

Aujourd'hui nous allons nous intéresser aux trois types de tarifications existant en france : 

• la REOM
• la TEOM
• la redevance incitative

Tout d'abord, précisons qu'aujourd'hui bon nombre de collectivités sont en cours de mise en place de la redevance incitative, mais que la majorité fonctionnent encore avec les "anciens" systèmes.

La REOM ou "redevance d'enlèvement des ordures ménagères", est calculée sur le nombre de personnes vivant dans le foyer et ne prend donc pas en compte la quantité de déchets réellement produite.

La TEOM ou "taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères", est un impôt local basé sur le foncier bâti qui là encore n'est pas calculée en fonction des déchets produits par le ménage ou le professionnel (une famille de 5 personnes dans 100m2 payera donc moins cher qu'un couple dans une maison de 150m2, alors que leur volume de déchets sera supérieur).

La Redevance Incitative ou "RI" tend donc à se généraliser et applique le principe du pollueur-payeur (même pricipe que pour les industriels soumis à la TGAP-taxe générale sur les activités polluantes-). Elle comprend une part fixe qui correspond aux coûts incompressibles liés à la collecte, et une part variable qui sera fonction des volumes ou du poids de déchets collectés.
Cette redevance vise à responsabiliser le producteur du déchet afin de limiter les tonnages, les coûts et la pollution engendrée.
Le sytème paraît donc plus "juste" car les personnes qui trient correctement et limitent leur déchets en amont seront récompensés de leurs efforts.
Il existe plusieures mesures possibles de la quantité de déchets :

1. le nombre de levée (plus le bac est collecté, plus on paye);
2. le poids du bac;
3. le volume (plus on choisit un bac petit, moins on paye);
4. l'achat des sacs (bonne solution car plus de problèmes avec les personnes qui mettent dans le bac du voisin, comme pour la tarification au poids ou au volume).

N.B : dans les 2 premiers cas, la pose d'une puce sur le bac est nécessaire.

Aucun système n'est parfait mais la redevance incitative tend à être plus juste et entraîne un effort collectif; et quel meilleur moyen pour cela que l'intérêt économique?